Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(69) Fin 2009, Infratil a fait usage de son option de vente et a restitué ses parts à la ville hanséatique de Lübeck.

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