Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(7) La décision d'ouverture a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2007. Le rectificatif a été publié le 7 décembre 2007. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur les mesures en cause dans un délai d'un mois à compter de la date de publication.

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