(76) Compte tenu des pertes d'exploitation continues enregistrées par FLG, la ville hanséatique de Lübeck a décidé de vendre ses parts dans FLG. Afin de trouver le meilleur acheteur, la ville a publié un appel d'offres, paru le 21 mars 2003 dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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