(78) Une seule entreprise, à savoir Infratil, a remis une offre formelle. La ville hanséatique de Lübeck a dès lors ouvert des négociations avec Infratil. Un premier contrat d'achat a été conclu en mars 2005. Il était toutefois assorti de la condition qu'une décision définitive d'approbation du plan de prolongement de la piste de l'aéroport soit adoptée dans un délai déterminé. Cependant, à la suite de l'arrêt de l'Oberverwaltungsgericht Schleswig (Tribunal administratif supérieur du Schleswig) du 18 juillet 2005, cette condition n'a plus pu être exécutée.
Décision (UE) 2017/2336 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
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