Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(86) En cas d'exercice de l'option de vente, la ville hanséatique de Lübeck devait rembourser le prix de vente I et compenser certaines pertes. Conformément au contrat de participation de 2005, la ville hanséatique de Lübeck devrait payer […] EUR à Infratil si cette dernière devait exercer l'option de vente. Ce montant serait calculé comme suit:

Tableau 2

Prix de l'option de vente au 31 décembre 2008 (en EUR)

| Prêt aux actionnaires de 2005 | […]

| + Solde des prêts aux actionnaires qui ont été accordés pour: |

| les pertes d'exploitation effectivement autorisées | […]

| les coûts d'investissements effectivement autorisés | […]

| – Ressources publiques | […]

| + Coûts de la procédure d'approbation du plan | […]

| Coûts de la procédure judiciaire engagée par Air Berlin | […]

| = Solde des prêts aux actionnaires accordés | […]

| + 5 % d'intérêts annuels sur les prêts aux actionnaires | […]

| + Prix d'achat I | […]

| Total | […]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).