Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(88) Suivant la convention complémentaire de 2009, le nouveau prix de l'option de vente a été calculé comme suit:

Tableau 3

Prix de l'option de vente en octobre 2009 (en EUR)

| Prix de l'option de vente (31 décembre 2008) | […]

| + […] % d'intérêts sur le prix de l'option de vente en 2008 pour 2009 | […]

| + Solde des prêts aux actionnaires qui ont été accordés pour: |

| les pertes d'exploitation effectivement autorisées en 2009 | […]

| les coûts d'investissements effectivement autorisés en 2009 | […]

| Coûts de la procédure d'approbation du plan en 2009 | […]

| Autres dépenses en 2009 | […]

| Coûts de la procédure judiciaire promue par Air Berlin en 2009 | […]

| = Solde des prêts aux actionnaires accordés | […]

| + […] % d'intérêts sur les prêts aux actionnaires pour 2009 | […]

| – Dépenses non couvertes par les prêts en 2009 | […]

| + Compensation des prestations d'assurance collective (c'est-à-dire la part des primes d'assurance collective d'Infratil imputable à FLG) | […]

| Total | […]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).