Décision (UE) 2017/2336 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2336
RattachementDécision (UE) 2017/2336
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D2336)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2017/2336EUR-Lex →

(94) Pour la liaison vers Londres-Stansted, l'aéroport calculait les coûts et recettes comme suit:

Tableau 4

Coûts et recettes de la convention de 2000 du point de vue de FLG

| Éléments de la convention avec Ryanair | < 18 manutentions d'avions par semaine | ≥ 18 manutentions d'avions par semaine

Coûts de FLG (en EUR)

| Aides à la commercialisation — Coûts par passager à l'arrivée | […] | […]

| | Avant le 31 mai 2005 | À partir du 1er juin 2005

Recettes de FLG (en EUR)

| Redevances par avion à acquitter par Ryanair | […] | […]

| Redevances par passager à l'arrivée à acquitter par Ryanair | […] | […]

| Redevances nettes par passager à acquitter par Ryanair (redevances moins aides à la commercialisation) | […] | […]

Autres:

| Redevance sur le chiffre d'affaires par billet vendu par FLG | […] % | […] %

| Participation au chiffre d'affaires lié aux voitures de location réservées via FLG | […] % | […] %

| Redevance de sécurité (versée par Ryanair à l'autorité compétente) (en EUR) | […] | […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).