Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(10) Au total, la Commission a reçu 19 communications d'observations de la part de parties intéressées. L'une de ces parties intéressées a demandé à la Commission que son identité ne soit pas révélée, en avançant des motifs valables à cet effet. Au total, 10 communications d'observations formulées par des parties intéressées, autres que celle visée à la phrase précédente, se rapportaient aux sous-mesures en cause ici, à savoir la fourniture d'une assistance technique dans le secteur agricole ainsi que les aides accordées en faveur de la production et de la commercialisation de produits agricoles de qualité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).