Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(104) L'organisation de conférences techniques visant à diffuser les informations scientifiques (par exemple, Thüringer Milchtag) relèverait du point 14.1, troisième tiret («honoraires d'experts ou de conseillers»), des lignes directrices 2000-2006. La participation à des salons professionnels et à des foires grand public représentant le secteur laitier de la Thuringe (par exemple, Grüne Tage Thüringen) relèverait du point 14.1, quatrième tiret («organisation de concours, expositions et foires»).

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