Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(107) Les dépenses consacrées aux stands et aux campagnes d'information des consommateurs lors de foires commerciales relèveraient du point 14.1, quatrième tiret, des lignes directrices 2000-2006 (organisation de concours, expositions et foires). Les événements multiplicateurs visant à vulgariser de nouvelles techniques et conclusions relèveraient du cinquième tiret («autres activités destinées à vulgariser de nouvelles techniques»).

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