(116) Dans ses observations du 20 septembre 2013, l'Allemagne a également fait valoir, en ce qui concerne la sous-mesure TH 10, que l'organisation et la réalisation de concours professionnels dans les domaines de l'élevage et de la production de lait avaient été financées au titre de cette mesure. Les concours ont été organisés par le TLJV et le TMG, qui ont reçu des honoraires forfaitaires calculés aux taux du marché pour l'organisation et la réalisation de manifestations transrégionales, ou la participation à celles-ci.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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