Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(119) La Rhénanie-Palatinat a accordé un soutien financier aux entreprises de transformation et de commercialisation pour qu'elles participent à des manifestations favorisant l'échange de connaissances entre entreprises, à des concours, des expositions et des foires (sous-mesure RP 2). Ce soutien n'était pas limité à la première participation d'une entreprise à une foire ou à une exposition donnée. L'intensité de l'aide était limitée à 10 % des coûts établis (sans pouvoir dépasser 5 200 EUR par entreprise et par événement).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).