(125) Dans ses observations du 13 janvier 2017, l'Allemagne a expliqué que les coûts éligibles au titre de la sous-mesure en cause au cours de la période commençant en 2007 étaient uniquement liés au montage d'un stand d'exposition et qu'aucun coût supplémentaire n'avait été subventionné lors de cette période.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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