(134) En ce qui concerne la mesure BW 11, des activités d'information et de conseil ont été financées dans le cadre de l'introduction des programmes d'assurance de la qualité. Selon l'Allemagne, ces paiements étaient répartis proportionnellement au nombre de producteurs de lait adhérant au programme de gestion de la qualité (QM-Milch).
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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