Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(135) D'après l'Allemagne, le montant total des dépenses s'élevait à 478 575 EUR; 4 500 producteurs de lait ont reçu un financement dans le cadre de la certification initiale en vue de leur adhésion au programme d'assurance de la qualité. Les dépenses s'élevaient dès lors à 106 EUR par bénéficiaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).