Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(136) La Basse-Saxe a accordé un soutien financier pour la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité destiné aux producteurs de lait (pas aux entreprises de transformation et de commercialisation). La mesure a été déléguée au LVMN.

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