Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(138) Dans ses observations du 20 septembre 2013, l'Allemagne a fait valoir que l'aide accordée pour les services de conseil s'élevait à 50 % du coût, soit un montant de 12,78 EUR par cas pour chaque agriculteur, inférieur à la limite supérieure fixée au point 13.2 des lignes directrices 2000-2006. En ce qui concerne les audits d'exploitation réalisés à partir de 2003, l'intensité de l'aide s'élevait à 50 % des coûts, soit un montant de 35 EUR par agriculteur par période de trois ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).