(139) L'Allemagne a confirmé que les contrôles dans le cadre des audits d'exploitation ont été effectués par ou pour le compte de parties tierces. Le Landeskontrollverband Niedersachsen était l'organisme de contrôle indépendant.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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