(141) D'après l'Allemagne, des dépenses liées à la certification initiale, à un audit de révision nécessaire après trois ans ainsi qu'à la création et à l'entretien de bases de données ont été financées au moyen de ressources tirées du prélèvement. Au cours de la période 2004-2006, les producteurs ont bénéficié de subventions uniquement dans le cadre de la certification initiale. En moyenne, l'aide octroyée à chaque producteur s'élevait à 83 EUR environ.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.