(145) Les autorités allemandes ont transmis leurs observations à la Commission le 20 septembre 2013, le 27 février 2015 et le 13 janvier 2017. Une synthèse des observations formulées par les autorités allemandes sur les mesures en cause figure dans les descriptions des mesures ci-dessus (voir point 2: Description des mesures et observations des autorités allemandes).
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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