(148) Dans ses observations du 4 février 2014, reçues par la Commission le 6 février, le Milchwirtschaftlicher Verein Allgäu-Schwaben e.V (MV) a déclaré que l'objectif de la mesure BY 10 était de transmettre un savoir-faire et des connaissances sur la thématique du lait (par exemple, les législations alimentaires) auprès des gouvernements et d'autres institutions. À cette fin, les employés du MUVA ont accès à des informations pertinentes sur le secteur, qu'ils traitent et transmettent (sous la forme d'avis, de conférences et de publications), en particulier aux autorités concernées. En plus des bulletins d'information du MUVA qui sont joints au Deutsche Molkereizeitung (journal allemand du secteur laitier), des contributions utiles à la vulgarisation d'informations sur l'assurance de la qualité (hygiène, sécurité de la production) sont transmises. Le MV considère que cela représente une activité transversale, dont les résultats ne bénéficient pas à des exploitations individuelles mais sont notamment portés à l'attention de certaines autorités concernées à des fins de formation continue.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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