Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(150) Par lettres du 6 février 2014, reçues par la Commission le 10 février 2014 et le 11 février 2014, le Landeskontrollverband Nordrhein-Westfalen e.V. et le Landesvereinigung der Milchwirtschaft Nordrhein-Westfalen e.V., respectivement, ont souscrit pleinement aux observations formulées par l'Allemagne le 20 septembre 2013 concernant les mesures exécutées en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

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