Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(151) De même, par lettre commune du 6 février 2014, reçue par la Commission le 11 février 2014, le Rheinischer Landwirtschafts-Verband e.V. et le Westfälisch-Lippischer Landwirtschaftsverband e.V. ont approuvé les observations formulées par l'Allemagne le 20 septembre 2013 concernant la mesure NW 5.

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