Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 155 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(155) Par lettre du 6 février 2014, reçue par la Commission le 7 février 2014, le Milchwirtschaftlicher Verein Baden Württemberg e.V. (MVBW) a souscrit aux observations formulées par le Milchprüfring Baden-Württemberg e.V. sur les mesures BW 4 et BW 11, considérant que ces deux mesures ne constituaient pas une aide d'État ou, du moins, qu'elles ne constituaient pas un avantage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).