Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(16) Le 30 juin 2016, le ministère fédéral de l'alimentation et de l'agriculture a transmis des informations complémentaires concernant la sous-mesure RP 2.

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