(166) Les coûts tels que les coûts de la formation initiale et continue, des services de conseil, du matériel d'information aux fins des relations publiques, ou les coûts de la participation à des foires commerciales et des concours, sont autant de coûts qui pèsent sur une entreprise dans le cadre de ses activités économiques habituelles. Il en va de même pour les dépenses liées à la production et à la commercialisation de produits de qualité. Si certaines entreprises sont totalement ou partiellement dispensées de ces coûts, elles sont favorisées.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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