Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(169) Par ailleurs, dans leurs observations du 6 février 2014, le MPBW et le MVBW ont fait valoir que les mesures BW 10, BW 4 ou BW 11 ne comportaient pas d'avantage sélectif (voir les considérants 154 et 155, respectivement).

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