(17) La Commission a demandé une nouvelle fois de plus amples informations à l'Allemagne par lettre du 15 novembre 2016. Après avoir sollicité une prorogation du délai de réponse fixé par la Commission, l'Allemagne a répondu aux questions de la Commission par lettre du 13 janvier 2017.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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