(171) En ce qui concerne la mesure BY 3, la Commission part du principe que, même si cette mesure était destinée au grand public, elle a procuré, en fin de compte, un avantage au secteur laitier, puisque l'on pouvait présumer qu'elle aurait un effet positif sur la consommation de lait.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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