Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(195) En vertu du point 14.1, les coûts éligibles incluent les coûts résultant des programmes d'enseignement et de formation, de la fourniture de services de gestion agricole, des honoraires d'experts ou de conseillers, de l'organisation de concours, d'expositions et de foires commerciales (y compris les coûts découlant de la participation à ces événements), et d'autres activités destinées à vulgariser de nouvelles techniques. Selon le point 14.1 des lignes directrices 2000-2006, le taux de ces aides peut aller jusqu'à 100 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).