(201) Le Verband der Milcherzeuger e.V. (VMB) a bénéficié d'un financement pour la collecte d'informations factuelles et techniques de nature générale ainsi que pour la publication et la fourniture d'informations générales sur la thématique du secteur laitier. Les règles relatives à la fourniture d'une assistance technique s'appliquent à l'aide octroyée.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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