Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 202 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(202) Les coûts subventionnés (vulgarisation de connaissances scientifiques et fourniture d'informations factuelles sur les programmes d'assurance de la qualité – considérant 32 de la présente décision) correspondent aux coûts éligibles visés au point 14.1.

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