Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 206 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(206) Les coûts subventionnés, résultant de la diffusion d'informations sous la forme d'avis, de conférences et de publications (voir considérant 148), correspondent aux coûts éligibles visés au point 14.1 des lignes directrices 2000-2006.

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