(234) Les formations étaient ouvertes à l'ensemble des producteurs (considérant 64). Le LVMH a confirmé ce point dans ses observations du 4 février 2014, selon lesquelles chaque agriculteur ou travailleur agricole avait la possibilité de participer à la formation dans les mêmes conditions (voir considérant 149). Par conséquent, la mesure satisfait également aux conditions du point 14.2.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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