Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 235 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(235) Le montant total des dépenses inhérentes à la mesure HE 9 au cours de la période 2001-2006 s'élevait à 35 000 EUR environ (voir considérant 64). Par conséquent, la limite supérieure de 100 000 EUR par bénéficiaire par période de trois ans (point 14.3) ne pouvait pas être dépassée.

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