(237) La Basse-Saxe a accordé un soutien financier au Landesvereinigung der Milchwirtschaft Niedersachsen e.V. (LVMN) pour la participation aux foires et aux expositions et pour la présentation d'informations scientifiques sous une forme aisément compréhensible (voir considérant 65). La participation aux foires et aux expositions et la présentation d'informations scientifiques sont à considérer comme une assistance technique.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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