(238) Le coût de location et le coût des équipements pour les salles d'exposition ainsi que les coûts de publication d'informations factuelles constituent des coûts éligibles, conformément au point 14.1 (premier tiret).
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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