(239) D'après les autorités allemandes, la mesure visait principalement à parrainer le stand d'exposition du LVMN (voir considérant 66), bénéficiant à l'ensemble des exploitations laitières de la Basse-Saxe (en moyenne, environ 17 500 exploitations au cours de la période 2001-2006) (voir considérant 67). Par conséquent, la mesure était ouverte à l'ensemble des laiteries et les conditions visées au point 14.2 sont remplies.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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