(250) La Basse-Saxe a accordé un soutien financier pour des mesures d'information générale des consommateurs sur l'utilisation du lait en tant que denrée alimentaire, exécutées par le LVMN. Les mesures d'information générale sur le lait constituent une aide qui bénéficie à l'ensemble du secteur laitier (voir considérant 173). Les règles relatives à la fourniture d'une assistance technique, conformément au point 14 des lignes directrices 2000-2006, s'appliquent.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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