(253) D'après les autorités allemandes, un montant moyen de 395 EUR a été accordé par bénéficiaire au titre de la mesure NI 7 tout au long de la période (voir considérant 76). Le niveau de l'aide était donc sensiblement inférieur à la limite prévue au point 14.3.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.