(259) Compte tenu des dépenses totales pour les deux mesures au cours de la période examinée et du nombre moyen d'exploitations d'élevage de bovins laitiers en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, les montants d'aide octroyés par bénéficiaire étaient sensiblement inférieurs à la limite fixée au point 14.3 (voir considérant 81).
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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