Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 261 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(261) La Rhénanie-du-Nord-Westphalie a accordé un soutien financier au Vereinigung der Milchindustrie LVMNRW pour la collecte, l'analyse et la publication (sous forme de communications et de bulletins du marché) de données pertinentes ayant trait au marché des produits laitiers.

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