Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 273 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(273) La Rhénanie-Palatinat et la Sarre ont accordé un soutien financier au Landeskontrollverband Rheinland-Pfalz e.V. (LKVRP) et au LVMS, respectivement, pour des services de conseils d'experts et des programmes de formation continue destinés aux producteurs laitiers, visant à améliorer l'hygiène de la technologie de traite et la qualité du lait livré. Les services de conseil continus étaient exclus du financement (voir considérant 92). Les conseils et la formation continue destinés aux producteurs de lait entrent dans le champ d'application du point 14 («Assistance technique») des lignes directrices 2000-2006.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).