Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 275 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(275) Selon les autorités allemandes, les services d'experts/de formation étaient ouverts à l'ensemble des producteurs laitiers de la Rhénanie-Palatinat/Sarre, l'affiliation au LKVRP/LVMS, respectivement, n'étant pas requise (voir considérant 94). Les conditions établies au point 14.2 sont dès lors remplies.

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