Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 278 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(278) La Thuringe a accordé un soutien financer au Landesvereinigung Thüringer Milch e.V. (LVTM) en ce qui concerne la participation aux salons professionnels et foires grand public et l'organisation de conférences techniques visant à diffuser les informations scientifiques (sous-mesure TH 3, voir considérant 100). Par ailleurs, la publication de données factuelles concernant les producteurs de la région a été subventionnée (sous-mesure TH 4, voir considérant 101). La participation à des expositions, l'organisation de conférences et la publication de données factuelles sont à considérer comme une assistance technique au sens du point 14 des lignes directrices 2000-2006.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).