(295) Le règlement (CE) no 70/2001 a été remplacé par le règlement (CE) no 800/2008 le 29 août 2008. L'article 27 du règlement (CE) no 800/2008 dispose que les aides à la participation des PME aux foires sont compatibles avec le marché commun si l'intensité de l'aide ne dépasse pas 50 % des coûts admissibles et si les coûts admissibles sont limités à la location, la mise en place et la gestion d'un stand lors de la première participation d'une entreprise à toute foire ou à toute exposition.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.