(300) Les coûts subventionnés (coûts résultant de la mise en place d'un stand) correspondent aux coûts admissibles conformément à l'article 5, point b), du règlement (CE) no 70/2001 et à l'article 27 du règlement (CE) no 800/2008, qui disposent que la location, la mise en place et la gestion d'un stand peuvent bénéficier d'une aide (voir considérants 294 et 295). Cette réglementation dispose toutefois que seule la première participation d'une entreprise à une foire ou à une exposition donnée peut être subventionnée.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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