(301) Dans ses observations du 20 septembre 2013, l'Allemagne a fourni un tableau indiquant le nombre d'entreprises qui ont bénéficié de subventions pour participer plusieurs fois à une foire ou une exposition donnée au cours de la période 2003-2012, ainsi que les montants d'aide respectifs (voir considérant 123). D'après ce tableau, le montant moyen de l'aide financière pour la participation répétée à une foire ou une exposition donnée par entreprise subventionnée et par année était compris entre 294 EUR et 5 113 EUR au cours de la période 2007-2012.
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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