(302) Dans ses observations du 13 janvier 2017, l'Allemagne a également déclaré que les deux entreprises Hochwald Foods GmbH et MUH Arla eG avaient bénéficié d'une aide au titre de cette sous-mesure (voir considérant 124).
Décision (UE) 2017/2337 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
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