Décision (UE) 2017/2337 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2337
RattachementDécision (UE) 2017/2337
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2337)
RéférenceConsidérant 312 de la décision (UE) 2017/2337EUR-Lex →

(312) Le point 13.2 contient une liste non exhaustive d'activités qui répondent aux critères d'éligibilité dans ce domaine. Une aide peut être accordée pour le recours à des experts ou à des prestations du même type, y compris des études techniques, de faisabilité et de conception ainsi que des études de marché, lorsque les activités en cause visent le développement de produits agricoles de qualité, et notamment:

— l'introduction de programmes d'assurance de la qualité tels que les séries ISO 9000 ou 14000, les systèmes fondés sur l'analyse de risque et la maîtrise de points critiques (HACCP) ou les systèmes d'audit environnemental,

— les coûts de la formation dispensée aux personnes qui auront à appliquer les programmes d'assurance de la qualité et les systèmes du type HACCP.

Une aide peut également être accordée pour couvrir le coût des redevances prélevées par des organismes spécialisés procédant à la certification initiale de l'assurance de qualité ou de systèmes similaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).